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MOT DE PASSE

Mentions Légales

Vue d'ensemble

  1. Mentions Légales
  2. Conditions générales d’Utilisationset de Vente
  3. Politique de Protection des Données Personnelles

Le site Truckissimo est édité par:

AUTODISTRIBUTION
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Siège social: 22, avenue Aristide Briand, 94110 Arcueil
RCS CRETEIL B 962 227 351.
N° TVA intracommunautaire: TVA INTRA FR 89 962 227 351
Directeur de publication: Yann Gagnepain
Téléphone: 01 69 79 89 89
Email: info@autodistribution.com

La réalisation et la maintenance technique sont assurées par:

TecAlliance GmbH
Steinheilstraße 10
85737 Ismaning
ALLEMAGNE

Le site est hébergé par TecAlliance GmbH

L'utilisation du site Truckissimo nécessite de disposer d'une habitude de la navigation sur les sites web et d'un équipement informatique adapté pour une navigation optimale. Vous devez avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

La partie du site Truckissimo sous la responsabilité de la société AUTODISTRIBUTION, est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques. De plus, la société AUTODISTRIBUTION, pourra interrompre le site pour des raisons de maintenance et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes TRUCKISSIMO

1. DEFINITIONS

AUTODISTRIBUTION: la société Autodistribution, société par actions simplifiée à Comité de Direction et à Comité de Surveillance au capital de 69.679.124 euros dont le siège social est situé 22, avenue Aristide Briand 94110 ARCUEIL, immatriculée au RCS Créteil sous le N° 962 227 351

Client: le souscripteur de l’abonnement ou tout établissement primaire ou secondaire d’une entreprise, personne physique ou personne morale, professionnelle du secteur de l’entretien et de la réparation automobile ou du poids-lourd et assurant la commercialisation de pièces de rechange, tel un garage ou tout autre lieu de stockage ou de distribution, etc…, pour lequel un accès à TRUCKISSMO sera ouvert après la signature des Conditions et du bon de commande.

Conditions: les présentes conditions générales de vente, les conditions particulières s’y rapportant, ainsi que les règles commerciales d’Autodistribution, à l’exclusion de tout autre document. Les règles commerciales sont à la disposition du Client auprès de son Distributeur Autodistribution.

Distributeur Autodistribution: filiale ou distributeur indépendant adhérent à la Centrale d’achats AUTODISTRIBUTION.

En cas de contradiction entre les conditions particulières et les présentes conditions générales de vente les conditions particulières prévalent.

Service: désigne l’accès au site internet TRUCKISSMO proposé par Autodistribution.

Site: désigne le site web TRUCKISSIMO, notamment, de vente pièces détachées (automobile). Ce site édité par Autodistribution est actuellement accessible par l’url: http://www.truckissimo.com.

2. OBJET

Les présentes Conditions gouvernent toute souscription au Service par un Client. Il a pour objet de définir les conditions selon lesquelles Autodistribution délivre le Service dont le Client bénéficie.

3. CONDITIONS DE SOUSCRIPTION

La souscription au Service est réalisée individuellement par chaque Client. Le Client doit disposer d’un ordinateur et d’un accès internet, d’un navigateur internet et d’une adresse email valide qu’il communiquera à Autodistribution. Un identifiant lui sera communiqué pour l’accès au Service. Dans le cas où le Client représente plusieurs établissements, le Client devra effectuer une souscription pour chacun de ses établissements. Chaque établissement recevra alors des identifiants propres.

4. CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE

Le Client s’interdit tout usage abusif du Service, contraire à la loi ou aux réglementations en vigueur. En pareil cas, Autodistribution pourra résilier tout ou partie des services souscrits par le Client avec préavis de huit (8) jours ouvrés par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au Client.

5. ENGAGEMENTS D’AUTODISTRIBUTION

Dès la souscription du service par le Client, Autodistribution mettra tout en œuvre pour assurer l’accès au service et la formation à l’utilisation du service sur le site du Client. Pour le bon fonctionnement du Site, Autodistribution se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour procéder à des opérations de maintenance et/ou de test. Autodistribution s’efforcera dans la mesure du possible de réaliser ces opérations pour les durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation.

AUTODISTRIBUTION s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que les informations techniques, et plus généralement l'ensemble des éléments fournis, communiqués ou mentionnés sur le Site soient exacts et de qualité. Toutefois, AUTODISTRIBUTION ne garantit pas que lesdites informations soient exemptes d'erreurs. Les éléments sont fournis en l'état par les fournisseurs de bases de données ou autres prestataires d'AUTODISTRIBUTION. Aucune garantie, expresse ou implicite, ou de quelque sorte que ce soit n'est accordée par AUTODISTRIBUTION à ce sujet, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

6. ENGAGEMENTS DU CLIENT

Le Client s’engage à conserver de manière confidentielle les identifiants qui lui ont été attribués pour accéder au service, et transmis uniquement aux personnes autorisées aux termes de l’abonnement. En tout état de cause, le Client supportera seul toutes les conséquences, notamment, financières qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers, de sorte que la responsabilité d’Autodistribution ne puisse en aucun cas être mise en cause. Si Autodistribution a quelque raison de croire que la sécurité des identifiants est menacée, Autodistribution se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au service jusqu’à ce qu’Autodistribution estime que ladite sécurité est rétablie Le Client s’engage à ce que les données personnelles communiquées lors de la souscription soient exactes et tenues à jour.

Sous réserve de l’obtention préalable par Autodistribution de l’accord écrit du Client, Autodistribution pourra pendant une durée de deux (2) ans à compter de la date d’activation du Service, reproduire et exploiter les textes, images fixes ou animées, sons, marques, logos, dénomination sociale et plus généralement, le contenu complet des insertions effectuées par le Client sur le site TRUCKISSMO (notamment dans le mini site), à des fins publicitaires dans tout document commercial.

Si applicable, le Client s'engage à accepter et à respecter sans exception ni réserves l'ensemble des conditions d'utilisation des services souscrits par AUTODISTRIBUTION par l'intermédiaire de prestataires tiers. Le Client s'engage à respecter l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment le cas échéant, pour le Client ayant souscrit aux services considérés, à ce que les informations, photographies, visuels, textes ou autres données ne soient pas contraires à l'ordre public.

7. REMUNERATION - CONDITIONS DE PAIEMENT

7.1. En contrepartie du Service, le Client versera à Autodistribution la rémunération conforme à la grille tarifaire précisée sur les conditions particulières. Une facture sera émise par le Distributeur Autodistribution, indiquant le montant dû par le Client.

7.2. Les règlements seront effectués conformément aux conditions fixées par le Distributeur Autodistribution au moment de la souscription par le Client.

8. DUREE ET RESILIATION DU SERVICE

L’abonnement au Service est conclu pour la durée visée aux conditions particulières (ci-après désignée « la Période initiale »). Au cours de la Période initiale, chacune des Parties pourra résilier l’abonnement au bout de douze (12) mois d’exécution par courrier recommandé avec accusé de réception, ladite résiliation intervenant alors deux (2) mois après la réception par l’autre Partie dudit courrier. En l’absence de résiliation dans les conditions précitées et, à l’issue de la Période initiale, l’abonnement au Service fera l’objet d’une tacite reconduction pour une durée de douze (12) mois. Il est expressément convenu que la résiliation au cours de la Période initiale ou l'absence de reconduction à l’issue de cette Période ne donnera lieu à aucune indemnité ou dédommagement de quelque nature que ce soit de part et d’autre.

9. SUSPENSION ET RESILIATION POUR MANQUEMENT

Autodistribution se réserve le droit de suspendre à tout moment sans préavis, temporairement ou définitivement, tout ou partie des services souscrits par le Client, si le Client ne respecte pas l’une des conditions ou, si Autodistribution pense que les agissements du Client sont susceptibles d'engager sa responsabilité ou de mettre en danger le bon fonctionnement du Site, ou en cas de fraude ou de déloyauté manifeste de la part du Client. Dans ces hypothèses, le Client ne pourra pas revendiquer un quelconque droit à être remboursé, et sera redevable immédiatement de l’intégralité des sommes restant dues à Autodistribution au titre de la souscription. Le Client ne pourra pas non plus prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.

10. GARANTIES

Le Client répond des dommages de toute nature, causés à Autodistribution et à tout tiers, qui trouveraient leur source dans le non-respect des obligations légales ou engagements contractuels, et/ou dans les informations transmises par son intermédiaire. Il est seul responsable des textes, images fixes ou animées, sons, marques, logos, dénomination sociale et plus généralement, du contenu complet des textes (y compris des liens de renvoi insérés dans les textes).

A cette fin, de telle manière que Autodistribution ne soit pas inquiétée, le Client garantit que les informations transmises sont conformes aux dispositions de l’article 6 ci dessus, et ne contreviennent à aucun droit de tiers quel qu’il soit, notamment, droits de propriété intellectuelle, droit au respect de la vie privée, droit à l’image des biens et des personnes. Le Client déclare en conséquence détenir les droits et/ou autorisations nécessaires permettant la diffusion des informations textes, photos,... et la création des liens de renvoi, dans les conditions prévues dans le cadre de la souscription, et avoir fait son affaire personnelle des paiements auprès de tout tiers, tout ayant droit. Le Client garantit Autodistribution contre toute action ou réclamation judiciaire et extra-judiciaire et/ou condamnation fondée sur le non-respect des obligations légales ou des engagements contractuels et/ou sur les informations ou documents insérés sur le site TRUCKISSIMO, quelle que soit la qualité du requérant; et le Client s’engage à prendre à sa charge à première demande d’Autodistribution toutes les conséquences résultant d’une telle action ou réclamation et/ou condamnation, notamment, tous dommages et intérêts et/ou sanctions pénales auxquels serait condamné Autodistribution ainsi que tous les frais occasionnés par une telle action ou réclamation. Cette indemnité ne pourra en tout état de cause être supérieure à vingt mille (20.000) euros toutes causes confondues, étant entendu que cette limitation ne pourra en aucun cas être appliquée aux dommages consécutifs à une faute lourde, aux dommages liés à des manœuvres dolosives ou frauduleuses ou aux dommages liés à l’éventuelle contrefaçon des droits d’un tiers.

La diffusion des informations annonces ou documents sur le Site ne saurait en rien présumer de la conformité desdites informations aux dispositions des présentes conditions, et ne saurait en conséquence engager la responsabilité d’Autodistribution. En outre, le signataire des conditions particulières demeure responsable du paiement prévu par la présente souscription même s’il a demandé, pour des raisons qui lui sont propres, que la facture soit adressée à chacun de ses établissements.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Si la responsabilité d’Autodistribution est engagée, le Client sera en droit d’être indemnisé de tout préjudice direct subi et démontré, étant entendu que le Client renonce à tout recours contre Autodistribution au titre des dommages indirects tels que, et sans que cette liste soit limitative, perte de clientèle, perte de chiffre d’affaires, perte de profit, trouble commercial, manque à gagner, altération de l’image de marque. Cette indemnité ne pourra être supérieure au prix versé au titre de la souscription par le Client sur les deux (2) derniers mois précédant ladite action et le montant ne pourra en tout état de cause être supérieur à trois mille (3.000) euros, et ce quelque soit la cause de la mise en jeu de la responsabilité et toutes causes confondues.

12. MISE EN GARDE

Le Client reconnaît et accepte que le réseau Internet, et plus généralement tout réseau télématique utilisé pour établir une connexion à une application en ligne ou à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, de coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des prestataires gérant les dits réseaux ou tous autres évènements indépendants de la volonté d’Autodistribution. En conséquence, la présente souscription ayant notamment pour objet l’utilisation d’une base de données au moyen du réseau Internet et éventuellement l’extraction de ces données au moyen dudit réseau, la responsabilité d’Autodistribution est écartée en cas de dysfonctionnement ou d’interruption du Service incombant à ce dernier trouvant leur origine dans des évènements affectant le réseau de communication et, plus généralement, tout évènement indépendant de la volonté d’Autodistribution et échappant à son contrôle.

De la même manière, Autodistribution ne pourra être tenue, en aucune façon, pour responsable en cas de copie, contrefaçon, imitation et plus généralement de toute reproduction ou utilisation de toute ou partie des informations documents ou annonces par un tiers (y compris des données personnelles qu’il a acceptées de diffuser).

13. DONNEES PERSONNELLES

TRUCKISSMO respecte la législation applicable en matière de protection des données personnelles des Utilisateurs et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données dit « RGPD »).

Données collectées:
Les données collectées auprès des Utilisateurs sont le nom, le prénom, l’adresse postale professionnelle, l’email professionnel, le téléphone professionnel, l’adresse IP. Elles ont pour vocation le traitement des finalités ci-après définies.

Utilisation des données:
Le traitement de ces Données est nécessaire pour permettre aux utilisateurs d’accéder et d’utiliser le site TRUCKISSMO et d’obtenir une réponse aux messages adressés. Elles sont exclusivement destinées à TRUCKISSMO et à ses sous-traitants. Elles ne sont pas utilisées dans le but d’effectuer des opérations de prospection commerciale, et de marketing direct en France ou à l'étranger.

Durée de conservation des données:
Les données des Utilisateurs sont stockées par TRUCKISSMO pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité.

Droits des Utilisateurs:

Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de portabilité, de rectification, d’opposition et de suppression de ses Données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données).

Conformément à la réglementation, vous pouvez exercer vos droits de consultation, de rectification, d’opposition et de suppression, pour des motifs légitimes, sur les données personnelles que TRUCKISSMO détient vous concernant, soit:

- par courriel à l’adresse suivante rgpd@truckissimo.com

- par courrier postal à l’adresse suivante:

Autodistribution – Service TRUCKISSIMO
Correspondant à la Protection des Données
12 impasse des entrepreneurs
91380 Chilly Mazarin

Chaque demande pour exercer vos droits doit être accompagnée d’une copie de votre carte d’identité.

Si malgré les efforts de TRUCKISSMO pour préserver la confidentialité de vos Données Personnelles, vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, nous vous rappelons que vous disposez de la possibilité de saisir votre autorité nationale de contrôle en matière de traitement de données (en France: https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

14. COOKIES

Le site Internet http://www.truckissimo.com et/ou ses adhérents peuvent stocker des informations sur l'ordinateur de l'utilisateur. Ces informations prendront la forme de "Cookie" ou fichier similaires. Les "Cookies" sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et qui sont envoyées via le serveur sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Le rôle des cookies est notamment d'identifier plus rapidement l'utilisateur lors de sa connexion et de faciliter sa participation à certains événements, promotions, activités... présents sur le site http://www.truckissimo.com. AUTODISTRIBUTION n’apporte aucune garantie de fonctionnement optimal du site http://www.truckissimo.com si l'utilisateur refuse la réception de cookies. L'utilisateur reconnaît et accepte que AUTODISTRIBUTION se réserve la possibilité d'implanter un "Cookie" dans son ordinateur afin d'enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le site http://www.truckissimo.com. Si vous ne souhaitez pas qu’un cookie[CJ1] soit implanté dans votre ordinateur, voici la procédure à suivre pour les principaux navigateurs Internet du marché:

Internet Explorer

  1. Cliquez sur l'icône Internet Explorer, puis en haut sur «Outils»
  2. Cliquez ensuite sur «Options Internet»
  3. Choisissez l'onglet «Confidentialité»
  4. Cliquez sur le bouton «Avancé»
  5. Sélectionnez l'option «Ignorer la gestion automatique des cookies» et les onglets «Accepter»
  6. Dans la partie «Cookies internes» cliquez sur «Refuser»
  7. Dans la partie «Cookies tierce partie » cliquez sur «Refuser»
  8. Cliquez sur «OK»
  9. Cliquez encore une fois sur «OK»

Firefox

  1. Cliquez sur l'icône Firefox, puis dans le menu sur «Outils»
  2. Cliquez sur «Options»
  3. Cliquez en haut sur «Vie privée»
  4. Dans la liste «Règles de conservation», sélectionnez «Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique»
  5. Décochez la case «Accepter les cookies»
  6. Pour enregistrer et fermer cliquer sur «OK»

Google Chrome

  1. Cliquez sur le menu Google Chrome dans la barre d'outils du navigateur
  2. Sélectionnez Paramètres
  3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés
  4. Dans la section «Confidentialité», cliquez sur le bouton Paramètres de contenu
  5. Dans la section «Cookies», cochez "Bloquer tous les cookies
  6. Cliquez sur «OK»

Safari

  1. Dans la fenêtre du navigateur Safari, sélectionnez le menu déroulant Safari
  2. Choisissez «Préférences»
  3. Dans la fenêtre «Préférence», cliquez sur l’icône «Sécurité»
  4. Dans la section «accepter les cookies», cliquer sur le bouton «Jamais»

15. FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un cas de force majeure, l’exécution des présentes conditions est suspendue dans un premier temps. Doivent être considérés comme des cas relevant de la force majeure outre les cas retenus par la jurisprudence française, les cas suivants: les interruptions ou dysfonctionnements, de quelle que nature que ce soit d’Internet, toute maintenance et panne de logiciels ou d’équipements empêchant l’accès ou l’utilisation du Service, les émeutes ou désordres, les catastrophes naturelles ou épidémies, les actes de terrorisme, le sabotage, les dispositions d’ordre législatif ou réglementaire apportant des restrictions à l’objet de la souscription, les conflits sociaux quels qu’ils soient, et de manière générale tous faits extérieurs aux Parties, imprévisibles et irrésistibles.

Si cet évènement devait avoir une durée supérieure à trente (30) jours ouvrés, l’abonnement au Service pourra être résilié, de plein droit, sans formalité judiciaire, par l’une ou l’autre des Parties, sans préavis et sans droit à indemnité, de quelque nature que ce soit, par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception avec effet immédiat.

16. DIVERS

Modification. Le prix et les prestations convenues correspondent aux tarifs et à l’offre en vigueur à la date de sa signature. Autodistribution se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs ou son offre. Dans cette hypothèse, le Client est informé de la modification par tout moyen écrit (email, fax), et dispose à réception de toute modification tarifaire d’un délai de trente (30) jours pour résilier l’abonnement au Service en adressant à Autodistribution une lettre recommandée avec accusé de réception ; à défaut, le Client est réputé avoir accepté la modification concernée, qui entrera en vigueur au plus tôt à l’issue de ce délai. Autodistribution se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment. Toute nouvelle version sera adressée au Client et sera applicable trente (30) jours après cette publication et/ou communication.

Réclamation. Toute réclamation devra être adressée par lettre recommandée avec AR dans un délai de quinze (15) jours à compter du fait générateur. Passé ce délai, toutes réclamations seront réputées forcloses.

Cession – Sous-traitance. L’abonnement au Service ne peut pas être transféré, ni faire l’objet d’une mise à disposition ou sous-licence, en tout ou partie, à titre onéreux ou gratuit. Par exception aux dispositions précédentes, Autodistribution pourra transférer tout ou partie de ses droits ou obligations découlant des Conditions sous réserve d’en avoir avisé préalablement et par écrit le Client. Autodistribution se réserve la possibilité de confier l’exécution de certaines prestations à un ou des sous-traitant(s). En tout état de cause, Autodistribution restera seul responsable vis-à-vis du Client, de l’ensemble des obligations ci dessus.

Loi applicable - Tribunal compétent. Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout différend non réglé de manière amiable et survenant entre les Parties sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

Politique de Protection des Données Personnelles

1 – Préambule

Autodis Group, SAS au capital de 129.544.122,74 euros dont le siège social est situé au 22, avenue Aristide Briand, 94110 ARCUEIL - RCS Créteil 488 077 165 procède au traitement de Données Personnelles (telles que définies ci-après) dans le cadre de son activité, ce qui inclut les Données Personnelles des individus collectées par les différentes marques et sociétés du groupe ainsi que via leurs sites internet.

La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (« Vous, Votre/Vos ») sur la manière dont Autodis Group collecte et utilise les Données Personnelles et sur les moyens dont Vous disposez pour contrôler cette utilisation. Cette politique a également pour objet de définir les engagements pris par Autodis Group concernant le respect des principes du règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel.

La présente politique ne s’applique pas aux sites internet de tiers éventuellement mentionnés sur les sites internet d’Autodis Group.

2 – Champs d’Application

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de Vos Données Personnelles, ce qui inclut les Données Personnelles collectées sur les sites internet d’Autodis Group.

Autodis group collecte des Données Personnelles en ligne (y compris par e-mail), par papier ou oralement; la présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.

La notion de données personnelles (les « Données Personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Les Données Personnelles que Vous acceptez de nous communiquer sont soumises aux dispositions de la présente Politique et aux Conditions d’Utilisation applicables.

3 – Données collectées

3.1 Généralités

Pour accéder à certaines fonctionnalités des sites et aux besoins d’activité, Vous devez communiquer à Autodis Group certaines Données Personnelles. Les Données Personnelles collectées peuvent inclure notamment et de façon non limitative:

  • Nom et prénom;
  • Adresse postale;
  • Adresse mail;
  • Numéro(s) de téléphone;
  • Login et mot de passe;
  • Type d’organisation (société, etc.), nom de l’organisation, taille de l’organisation, service et intitulé du poste;
  • Adresse IP;
  • Toute autre Donnée Personnelle pouvant s’avérer pertinente aux fins énoncées ci-après.

Les Données Personnelles collectées se limitent cependant aux données strictement nécessaires aux finalités exposées à l’Article 4 ci-après.

Vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de Vos Données Personnelles. Aucune donnée personnelle n’est collectée sans que Vous n’ayez volontairement décidé de la donner. Toutefois, si Vous choisissez de ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation des objectifs décrits à l’article 4 ci-après, certains services et certaines fonctionnalités des sites internet pourraient ne pas fonctionner.

3.2 Données des enfants

Les sociétés du groupe Autodis Group n’ont pas vocation à accueillir un public d’enfant de moins de 15 ans et donc à collecter leurs Données Personnelles. Cependant, dans le cas contraire, Autodis Group s’engage à obtenir le consentement de l’autorité parentale pour le traitement qui en est fait, à les protéger et les considérer comme des données sensibles.

4 – Méthode de collecte et finalité

Comme indiqué ci-dessus, Vous fournissez Vos Données Personnelles de manière volontaire. La présente Politique de Protection des Données Personnelles est applicable quel que soit la méthode de collecte (en ligne, par papier ou oralement). En cas de collecte en ligne, la présente Politique de Protection des Données Personnelles figurera sur les sites internet d’Autodis Group et, en cas de collecte par papier ou oralement, Vous serez informé de l’existence de la présente Politique de Protection des Données Personnelles.

Les Données Personnelles sont généralement collectées pour les besoins de certaines fonctionnalités des sites internet et aux besoins de l’activité des sociétés du groupe d’Autodis Group.

Autodis Group collecte et utilise Vos Données Personnelles pour les besoins de son activité et notamment pour:

  • La gestion de la relation client et des fournisseurs;
  • La réalisation d’actions marketing ou de communication;
  • La gestion de la sécurité des biens et des personnes;
  • La gestion des outils de communication (téléphonie fixe, mobile, e-mail) et des systèmes d’information.

5 – Cookies

Le site internet concerné est: www.truckissimo.com

Lors de votre visite sur un ces Sites des Cookies peuvent être implantés sur votre terminal (ordinateur, tablette, etc.). Un Cookie est un petit fichier texte, déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site ou bien de la consultation d’une publicité. Un Cookie ne peut pas endommager le terminal que vous utilisez. Un Cookie a pour but de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ces informations pourront être lues lors des prochaines visites par l’émetteur du Cookie. En aucun cas, ces cookies ne contiennent des informations nominatives. Les Cookies ne sont en aucun cas destinés à collecter frauduleusement des données personnelles.

Nous utilisons différents types de Cookies car ils ont des finalités différentes.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver l’enregistrement des Cookies en configurant votre navigateur.

Autodis Group vous rappelle qu’en désactivant les Cookies, votre navigation sur l’un de ses Sites peut être dégradée et vous recommande de paramétrer votre navigateur en tenant compte de leur finalité.

6 – Conditions de traitements et de stockage des données personnelles

Le « traitement » des Données Personnelles inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des Données Personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales.

Toutes les Données Personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.

7 – Liens vers les sites non administrés par Autodis Group

Les sites internet d’Autodis Group peuvent Vous proposer de vous rendre sur des liens hypertextes conduisant vers d’autres sites Internet. La liaison du Site à ces sites est jugée comme pouvant apporter un surplus d’informations qualifiées. En aucun cas, Autodis Group ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites qu’elle n’édite pas, l’Utilisateur reconnaissant que ce sites et services de tiers ou de partenaires sont totalement indépendants d’Autodis Group. La redirection proposée vers un site tiers ne vaut pas recommandation et Autodis Group n’est en aucun cas responsable du contenu éditorial proposé dans les sites concernés.

8 – Transfert des données

En cas d’accès aux sites internet depuis un pays non membre de l’Union européenne dont la législation relative à la collecte, à l’utilisation et au transfert de données diffère de la législation européenne, Vous acceptez de transférer Vos Données Personnelles vers l’Union Européenne dans le cadre de Votre navigation sur les sites internet.

Si Autodis Group apprenait qu’un tiers utilise ou divulgue des Données Personnelles sans respecter la présente Politique de Protection des Données Personnelles ou en violation de la législation applicable, Autodis Group prendrait toutes mesures raisonnables pour prévenir ou mettre fin à une telle utilisation ou divulgation.

Autodis Group peut également être amené à transférer Vos Données Personnelles à des tiers si Autodis Group estime qu’un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques (par exemple, pour l’hébergement des sites web) ou pour répondre à des obligations légales. Ces transferts pourront se faire par Internet, courrier, par télécopie ou par toute autre méthode que Autodis Group jugera appropriée et en conformité avec la législation applicable.

9 – Droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement

Autodis Group a mis en place des dispositifs de protection des Données Personnelles adaptés pour veiller à ce que les Données Personnelles soient utilisées conformément aux finalités ci-dessus et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.

Vous disposez du droit d’obtenir la communication de vos Données Personnelles conservées par les sociétés d’Autodis Group. En outre, vous avez le droit de solliciter la rectification, la mise à jour, la portabilité ou la suppression de Vos Données Personnelles. De plus, vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de Vos Données Personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de portabilité ou d’effacement en envoyant un courrier par voie postale votre demande, accompagnée d’une copie de votre carte d’identité au Responsable de la protection des données personnelles d’Autodis Group.

Adresse postale:
Correspondant à la protection des données personnelles
Autodistribution – Service TRUCKISSIMO
12 impasse des entrepreneurs
91380 Chilly Mazarin

Adresse mail:
rgpd@truckissimo.com

10 – Sécurité et destinataires des données

Autodis Group veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que Vous avez choisi de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Autodis Group s’engage à respecter les principes de Privacy by design et de Privacy by default et, à ce titre, a mis en place des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces Données Personnelles. Toutefois, malgré les efforts d’Autodis Group pour protéger Vos Données Personnelles, Autodis Group ne peut pas garantir l’infaillibilité de ces mesures de sécurité en raison de risques inévitables pouvant survenir lors du traitement de Données Personnelles.

Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs et prestataires d’Autodis Group qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission.

11 – Résolution des conflits

Bien qu’Autodis Group ait pris des mesures raisonnables pour protéger les Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible

Toutefois, Autodis Group est soucieuse de garantir la protection des Données Personnelles. Si Vous avez des raisons de penser que la sécurité de Vos Données Personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, Vous êtes invité à contacter le Correspondant à la protection des données personnelles à l’adresse précitée (Cf. paragraphe 9).

Autodis Group instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles.

Si malgré les efforts d’Autodis Group pour préserver la confidentialité de vos Données Personnelles, vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (adresse postale: 3 place de Fontenoy – TSA 80715 -75334 Paris Cedex 07; téléphone: 01 53 73 22 22); site: www.cnil.fr).

12 – Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de Protection des Données Personnelles, Vous pouvez envoyer un courrier à l’adresse suivante:

Adresse postale:
Correspondant à la protection des données personnelles
Autodistribution – Service TRUCKISSIMO
12 impasse des entrepreneurs
91380 Chilly Mazarin

Adresse e-mail:
rgpd@truckissimo.com

13 – Date d’entrée en vigueur et révision de la Politique de protection des données personnelles

La présente Politique de Protection des Données Personnelles peut être mise à jour en fonction des besoins d’Autodis Group et des circonstances ou si la loi l’exige.

Cette présente Politique de Protection des Données Personnelles est entrée en application le 1er juillet 2018.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des données permettant de mémoriser vos préférences, de vous proposer des services, des offres commerciales ou des publicités personnalisées et de réaliser des statistiques de visites. Pour personnaliser ou vous opposer à ces cookies, cliquez sur « Personnaliser »